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Mentions légales

Mise à jour en Juin 2018

1. Présentation du site 

Propriétaire : SAS MINY

Adresse : Chemin Genty 62600 Berck - Tél : 03 21 09 80 40 

Email : contact@chezmireille.fr

N° Siret : 61661115800018

Directeur de la publication : Mr Maurice MINY

Webmaster :  Maurice Miny - contact@chezmireille.fr

Délégué à la protection des données : Maurice MINY – contact@chezmireille.fr

2. Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

CHEZ MIREILLE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

3. Hébergement 

OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

Code APE 2620Z 

N° TVA : FR 22 424 761 419 

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 

4. Décharge de responsabilité

CHEZ MIREILLE n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, CHEZ MIREILLE ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels CHEZ MIREILLE n’a aucun contrôle.

5. Droits de propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement : - D’un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ; - D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation express préalable de CHEZ MIREILLE ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment : - A des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution ; - A des fins d’utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas à CHEZ MIREILLE (par la technique du « framing ») ainsi que l'insertion d'une image appartenant à CHEZ MIREILLE dans une page n'appartenant pas à CHEZ MIREILLE (par la technique du « in line linking ») ; - L’extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à CHEZ MIREILLE ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. CHEZ MIREILLE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site : a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,...; b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ; c) sont protégés par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de CHEZ MIREILLE ou de tiers ayant autorisé CHEZ MIREILLE à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de CHEZ MIREILLE, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur. (puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d’amende à cette date). Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles Le présent site constitue une oeuvre dont CHEZ MIREILLE est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par Chez Mireille. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de CHEZ MIREILLE ou de tiers ayant autorisés CHEZ MIREILLE à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. La reproduction sur support papier

A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - citation explicite de ce site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 6-1. La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

7. Gestion des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de CHEZ MIREILLE  Chemin Genty 62600 Berck/Mer ou par mail à contact@chezmireille.fr

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique. Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique (" newsletter ") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS MINY est représenté par Maurice MINY, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Chez Mireille s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que chezmireille.fr traite des Données Personnelles, chezmireille.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles chezmireille.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées

Chezmireille.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : Données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 - Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 

 - Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

  - Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur chezmireille.fr : adresse email

- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Chezmireille.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.chezmireille.fr/ disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

  - Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

  - Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)   

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui chezmireille.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné .

Dès que chezmireille.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, chezmireille.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment chezmireille.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter chezmireille.fr par écrit à l’adresse suivante : 

Chez Mireille , Chemin Genty 62600 Berck-sur-Mer.   

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que chezmireille.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à chezmireille.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de chezmireille.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Chezmireille.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, chezmireille.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

chezmireille.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de chezmireille.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs chezmireille.fr ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de chezmireille.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de chezmireille.fr sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Droit à l'image
Comme indiqué dans nos différentes brochures et les documents remis lors de votre visite, vous autorisez expressément et sans contrepartie, "Chez Mireille Reingam-Park" à utiliser les photos ou vidéos de vous ou vos enfants qui pourraient êtres prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires, sauf si vous signalez par écrit, dès votre arrivée à la réception, votre désaccord.
Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité.

CHEZ MIREILLE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

CHEZ MIREILLE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Cookies

La navigation sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur ce site internet. Les données ainsi récoltées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également la vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.

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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique et décochez la case Accepter les cookies.

Avec Chrome :

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Avec Internet Explorer :

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Avec Safari :

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Propriété intéllectuelle

Toute reproduction, représentation, ou diffusion, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite. 

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